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Directive Droit des Actionnaires

 

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La nouvelle version de la Directive Droit des Actionnaires, mettant à jour la Directive de 2007, a été adoptée par le Conseil Européen le 4 Avril 2017 pour une mise en application en Juin 2019. Cette Directive accroît la transparence et l’actionnariat engagé et vise à encourager un actionnariat plus responsable et remédier aux défaillances en termes de gouvernance d’entreprise, d’engagement des gestionnaires et propriétaires d’actifs ainsi qu’au manque de vision à long terme en matière de performance.

 

Afin d’améliorer la transparence de notre politique d’investissement et afin d’être en conformité avec la Directive Droit des Actionnaires, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations demandées:

Sections Notification Fonds Mandats
 Stratégies d’investissement, gestion des risques, actifs SRD II directive – Articles 20, 21, 22 L’information nécessaire demandée par la Directive Droit des Actionnaires est disponible dans le rapport annuel L’information nécessaire demandée par la Directive Droit des Actionnaires est disponible dans le reporting institutionnel
Rotation SRD II directive – Article 21 L’information nécessaire demandée par la Directive Droit des Actionnaires est disponible sur demande L’information nécessaire demandée par la Directive Droit des Actionnaires est disponible dans le reporting institutionnel
Investissement durable* SRD II directive – Article 22  L’information nécessaire demandée par la Directive Droit des Actionnaires est disponible dans le rapport annuel du fonds and dans notre charte “Global Sustainability L’information nécessaire demandée par la Directive Droit des Actionnaires est disponible dans notre charte “Global Sustainability
Politique de conflits d’intérêt SRD II directive – Article 23 L’information nécessaire demandée par la Directive Droit des Actionnaires est disponible sur notre site internet aux sections: Exercice des droits de vote” ou « Directive MIFID » L’information nécessaire demandée par la Directive Droit des Actionnaires est disponible dans le reporting institutionnel
Exercice des droits de vote** SRD II directive – Articles 25, 26, 27 L’information nécessaire demandée par la Directive Droit des Actionnaires est disponible sur notre site internet à la section “Exercice des droits de vote L’information nécessaire demandée par la Directive Droit des Actionnaires est disponible sur notre site internet à la section “Exercice des droits de vote

Pour toute demande complémentaire vous pouvez contacter le Service Client

BNP Paribas Asset Management publie d’ores et déjà les documents suivants:

* BNPP AM continue d’étendre son programme  d’investissement durable et implémentera dans l’année en cours des indicateurs de suivi **Cette politique de vote s’applique à BNPP AM et à tous les fonds dont BNPP AM exerce les droits de vote par délégation