La nouvelle version de la Directive Droit des Actionnaires, mettant à jour la Directive de 2007, a été adoptée par le Conseil Européen le 4 Avril 2017 pour une mise en application en Juin 2019. Cette Directive accroît la transparence et l’actionnariat engagé et vise à encourager un actionnariat plus responsable et remédier aux défaillances en termes de gouvernance d’entreprise, d’engagement des gestionnaires et propriétaires d’actifs ainsi qu’au manque de vision à long terme en matière de performance.
Afin d’améliorer la transparence de notre politique d’investissement et afin d’être en conformité avec la Directive Droit des Actionnaires, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations demandées:
Sections | Notification | Fonds | Mandats |
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Stratégies d’investissement, gestion des risques, actifs | SRD II directive – Articles 20, 21, 22 | L’information nécessaire demandée par la Directive Droit des Actionnaires est disponible dans le rapport annuel | L’information nécessaire demandée par la Directive Droit des Actionnaires est disponible dans le reporting institutionnel |
Rotation | SRD II directive – Article 21 | L’information nécessaire demandée par la Directive Droit des Actionnaires est disponible sur demande | L’information nécessaire demandée par la Directive Droit des Actionnaires est disponible dans le reporting institutionnel |
Investissement durable* | SRD II directive – Article 22 | L’information nécessaire demandée par la Directive Droit des Actionnaires est disponible dans le rapport annuel du fonds and dans notre charte “Global Sustainability“ | L’information nécessaire demandée par la Directive Droit des Actionnaires est disponible dans notre charte “Global Sustainability” |
Politique de conflits d’intérêt | SRD II directive – Article 23 | L’information nécessaire demandée par la Directive Droit des Actionnaires est disponible sur notre site internet aux sections: “Exercice des droits de vote” ou « Directive MIFID » | L’information nécessaire demandée par la Directive Droit des Actionnaires est disponible dans le reporting institutionnel |
Exercice des droits de vote** | SRD II directive – Articles 25, 26, 27 | L’information nécessaire demandée par la Directive Droit des Actionnaires est disponible sur notre site internet à la section “Exercice des droits de vote” | L’information nécessaire demandée par la Directive Droit des Actionnaires est disponible sur notre site internet à la section “Exercice des droits de vote” |
Pour toute demande complémentaire vous pouvez contacter le Service Client
BNP Paribas Asset Management publie d’ores et déjà les documents suivants:
**Cette politique de vote s’applique à BNPP AM et à tous les fonds dont BNPP AM exerce les droits de vote par délégation