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Directive Droit des Actionnaires

 

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La nouvelle version de la Directive Droit des Actionnaires, mettant à jour la Directive de 2007, a été adoptée par le Conseil Européen  le 4 Avril 2017 pour une mise en application depuis Juin 2019. Cette Directive accroît la transparence et l’actionnariat engagé et vise à encourager un actionnariat plus responsable et remédier aux défaillances en termes de gouvernance d’entreprise, d’engagement des gestionnaires et propriétaires d’actifs ainsi qu’au manque de vision à long terme en matière de performance.

Afin d’améliorer la transparence de notre politique d’investissement et afin d’être en conformité avec la Directive Droit des Actionnaires, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations demandées:

Sections Notification Fonds Mandats
 Stratégies d’investissement, gestion des risques, actifs SRD II directive – Articles 20, 21, 22 Les informations nécessaires demandées par la Directive Droit des Actionnaires sont disponibles dans le rapport annuel Les informations nécessaires demandées par la Directive Droit des Actionnaires sont disponibles dans le reporting institutionnel
Taux de Rotation SRD II directive – Article 21 Les informations nécessaires demandées par la Directive Droit des Actionnaires sont disponibles sur demande Les informations nécessaires demandées par la Directive Droit des Actionnaires sont disponibles dans le reporting institutionnel
Investissement durable* SRD II directive – Article 22 Les informations nécessaires demandées par la Directive Droit des Actionnaires sont disponibles dans le rapport annuel du fonds et dans notre charte “Global Sustainability Les informations nécessaires demandées par la Directive Droit des Actionnaires sont disponibles dans notre charte Global Sustainability
Politique de conflits d’intérêt SRD II directive – Article 23 Les informations nécessaires demandées par la Directive Droit des Actionnaires sont disponibles dans notre Politique de Stewardship et notre Politique de Vote mais également dans la section « Directive MIFID » de notre site internet. Nous incluons également certaines de ces informations dans notre Rapport de Vote. Les informations nécessaires demandées par la Directive Droit des Actionnaires sont disponibles dans notre Politique de Stewardship et notre Politique de Vote mais également dans la section « Directive MIFID » de notre site internet. Nous incluons également certaines de ces informations dans notre Rapport de Vote.
Exercice des droits de vote** SRD II directive – Articles 25, 26, 27 Les informations nécessaires demandées par la Directive Droit des Actionnaires sont disponibles dans notre Politique de Vote et notre Rapport de Vote sur notre site internet. De plus tous les votes par émetteur et par résolution sont publiés ici. Les informations nécessaires demandées par la Directive Droit des Actionnaires sont disponibles dans notre Politique de Vote et notre Rapport de Vote sur notre site internet. De plus tous les votes par émetteur et par résolution sont publiés ici.

Pour toute demande complémentaire veuillez contacter le Service Client * BNPP AM continue d’étendre son programme  d’investissement durable et implémentera dans l’année en cours des indicateurs de suivi **Cette politique de vote s’applique à BNPP AM et à tous les fonds dont BNPP AM exerce les droits de vote par délégation BNP Paribas Asset Management publie d’ores et déjà les documents suivants: