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Synthèse des droits des investisseurs

Synthèse des droits des investisseurs – Août 2023

Ce document est établi par BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Luxembourg et constitue une synthèse des principaux droits des actionnaires (ci-après les « Actionnaires ») et des investisseurs existants ou potentiels (les « Investisseurs »), conformément à ce que prévoit le Règlement européen sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (Règlement (EU) 2019/1156). Ce document n’a pas vocation à présenter une liste exhaustive de l’ensemble des droits dont peuvent bénéficier les Investisseurs en rapport avec les organismes de placement collectif (« OPC »). Ce document ne remplace pas les informations qui figurent dans le prospectus et/ou le document d’offre (ci-après le « Prospectus »), le document d’informations clés (« DIC ») ou tout autre document en rapport avec les OPC. Ces droits peuvent inclure :

  • Le droit d’assister et de voter aux assemblées générales

Lorsque l’OPC est constitué sous forme de société, chaque Actionnaire a le droit d’assister et de voter en personne ou par procuration aux assemblées générales des Actionnaires conformément aux dispositions statutaires de l’OPC.

  • Le droit au dividende

Dans les cas visés dans le Prospectus, et conformément aux dispositions légales en vigueur, chaque Actionnaire a droit à une part proportionnelle des revenus de l’OPC. La distribution de dividende est effectuée selon les modalités fixées par le Prospectus accessible dans la rubrique « nos fonds » du site internet.  

  • Droit de recevoir des informations

Chaque Investisseur a le droit de recevoir certaines informations sur l’OPC. Ces informations sont regroupées dans les documents d’information de l’OPC (Prospectus, DIC, rapports périodiques ou tout autre document en lien avec l’OPC), accessibles dans la rubrique « nos fonds » du site internet,  ainsi que via des données supplémentaires disponibles sur demande.

  • Droit de rachat

Chaque Actionnaire a le droit de demander le rachat des parts/actions de l’OPC dans lesquelles il a investi conformément aux modalités de rachat énoncées dans le Prospectus accessible dans la rubrique « nos fonds » du site internet.  

  • Droit à la confidentialité des données

La politique relative à la confidentialité des données est disponible dans la charte de confidentialité des données personnelles accessibles en ligne: BNP Paribas – Charte de confidentialité des données personnelles (group.bnpparibas).

  • Droit à la protection des données personnelles

Chaque Investisseur bénéficie de droits concernant ses données personnelles, notamment un droit d’accès et de rectification et, dans certaines circonstances, un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles. La politique relative à la protection des données personnelles et les contacts sont disponibles en ligne dans la rubrique « notice d’information relative à la protection-des données personnelles » du site internet.

  • Droit de plainte

Chaque investisseur non satisfait a la possibilité de déposer une réclamation gratuitement conformément à la politique de traitement des réclamations clients disponible en ligne à la rubrique « politique de traitement des réclamations clients » du site internet.