Dispositif d’alerte BNP Paribas AM

Si vous êtes client de BNP Paribas Asset Management et que vous souhaitez faire part d’une insatisfaction ou d’une réclamation, merci de vous adresser à votre interlocuteur habituel ou au Responsable Réclamations Clients

BNP Paribas Asset Management et ses filiales sont engagés à respecter scrupuleusement les lois et règlements, ainsi qu’à faire appliquer les règles exposées dans leur Code de Conduite.

Le dispositif d’Alerte BNP Paribas Asset Management est placé sous la responsabilité du département « ABC & Ethique Professionnelle » de la fonction Conformité Asset Management.

Le dispositif d’alerte, accessible à partir de cette page, vous permet de signaler des informations portant sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit applicable et contraignant (lois, règlements, …) ou un manquement au Code de Conduite.

Les signalements sont traités par des experts indépendants (Référents), de façon confidentielle et conformément aux réglementations en vigueur.

Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection contre le risque de représailles prévue par la législation locale qui leur est applicable.

L’utilisation abusive du dispositif peut exposer son auteur à des sanctions le cas échéant ou des poursuites. 

Frequently asked questions

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Quand effectuer un signalement ?

Lorsque vous avez des raisons de penser qu’une violation de la loi ou du Code de Conduite de BNP Paribas Asset Management a été commise ou en cas d’une menace ou d’un préjudice pour l’intérêt général

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Comment effectuer un signalement ?

Si vous êtes un Tiers externe : utiliser le formulaire accessible sur cette page

Si vous êtes Collaborateur (interne ou externe) : utiliser les canaux disponibles en interne

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Mon signalement peut-il être anonyme ?

Oui, votre signalement peut être anonyme, sauf dispositions légales contraires. Néanmoins, il vous est recommandé de fournir des informations permettant au Référent de vous contacter

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Serai-je informé des suites données à mon signalement ?

Un accusé de réception vous sera envoyé à la suite de la réception du signalement. Des questions pourront vous être posées afin de mener l’enquête de manière appropriée. Vous serez ensuite informé de l’état d’avancement du traitement de votre signalement à l’issue de l’enquête.

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La confidentialité sera-t-elle assurée ?

Oui, les Référents sont formés à traiter les signalements de manière confidentielle et ils/elles prennent des mesures appropriées pour le faire.