Directive MIFID

La Directive sur les marchés d’instruments financiers (« MIF ») est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. L’objectif de cette directive est de garantir la transparence des informations que la Société communique à ses clients. Présentation des pratiques et politiques en vigueur au sein de la Société.

1. Informations générales

Conformément aux réglementations actuelles, BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Holding SA et ses filiales^[1] (« BNPP AM ») fournit les informations relatives à ses sociétés de gestion et des services auxiliaires qu’elles proposent.

Le siège de BNPP AM se situe à l’adresse suivante :

BNP Paribas Asset Management
1 Boulevard Haussmann 75009 Paris
France

Ce contenu a pour vocation de vous informer de manière détaillée sur notre entreprise et sur les services et les instruments financiers que nous proposons.

^[1] Le terme « filiale » s’applique à toute entité contrôlée directement ou indirectement par BNP Paribas Asset Management Holding, le sens à donner au mot « contrôle » étant défini à l’article L 233-3 du Code du Commerce français.

2. Licences et Autorités de Supervision :

Les entités de BNPP AM suivantes sont des entreprises d’investissement et /ou des sociétés de gestion titulaires d’une licence pour la gestion d’organismes de placement collectif (OPC) et/ou de Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA).

BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT FRANCE est soumise au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers française (AMF).
17, place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
France

BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT BELGIUM est soumise au contrôle de l’Autorité des services et marchés financiers belge (FSMA).
12-14 Rue du Congrès/Congresstraat
1000 Brussles
Belgium

BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Nederland N.V., est sous la supervision de la Dutch Authority for the Financial Markets (AFM).
P.O. box 11723
1001 GS, AMSTERDAM
The Netherlands

BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT UK Limited est sous la supervision de la Financial Conduct Authority (FCA)
12 Endeavour Square
London
England
E20 1JN

3. Services d’investissements et services auxiliaires offerts par BNPP AM

Conformément aux réglementations locales et européennes, BNPP AM cherche à garantir un niveau élevé de protection des investisseurs, à respecter les règles de conduite applicables et à agir dans l’intérêt des clients.

BNPP AM destine essentiellement son offre de services aux clients professionnels.

La classification MiFID (Market In Financial Instruments Directive / MIF) constitue notre point de départ lorsque nous fournissons des services d’investissement auxiliaires.

Il est possible d’assurer un niveau élevé de protection des investisseurs sous réserve de communiquer les informations adéquates à nos prospects et à nos clients existants et en obtenant de leur part des informations précises et récentes en ce qui concerne leur situation financière, leur tolérance au risque, leur capacité à supporter les pertes, leurs objectifs et leur horizon d’investissement.

Les informations obtenues auprès des clients nous permettent de déterminer les services et les produits financiers adéquats pour chaque situation.

Les informations à recueillir dépendent de la catégorisation du client et du service d’investissement MiFID proposé.

BNPP AM propose les services d’investissement MiFID suivants :

Conseil en investissement (y compris, sur demande, la réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers concernant les instruments financiers conseillés)
Gestion de portefeuille

Important pour vous :

Le conseil en investissement peut se définir comme la fourniture de recommandations personnalisées à un client, soit à sa demande soit à l’initiative de l’entreprise d’investissement, en ce qui concerne une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers.

Le conseil en investissement implique que la recommandation proposée est adéquate pour le client, en tant qu’investisseur ou investisseur potentiel, ou qu’elle tient compte de la situation spécifique du client. Une recommandation est différente par rapport à une simple information dans la mesure où elle comporte toujours un élément de jugement personnel de la part du conseiller.
Veuillez noter qu’en cas de conseil en investissement, BNPP AM propose des conseils en investissement de manière non indépendante.

La gestion de portefeuille se définit comme la gestion discrétionnaire et individualisée de portefeuille incluant un ou plusieurs instruments financiers, dans le cadre d’un mandat donné par le client.

La gestion de portefeuille implique que le client a mandaté le gestionnaire de portefeuille pour gérer ses actifs. Ce mandat permet au gestionnaire de portefeuille de prendre des décisions et d’agir afin de gérer le portefeuille de manière adéquate, et ce, en tenant toujours compte de l’intérêt du client.

3.1 Règles de conduite

Classification MiFID : conformément aux règlementations en vigueur applicables aux services d’investissement que BNPP AM fournit, BNPP AM classe ses clients dans deux catégories : non professionnels (« particuliers ») ou professionnels.
Veuillez noter que si vous êtes une personne morale qui est une autorité publique locale, une municipalité, une association ou un syndicat, vous serez classé comme client non professionnel.
Gouvernance produit : elle renforce la protection des investisseurs en obligeant les entreprises d’investissement à prendre des mesures raisonnables afin de veiller à ce que les instruments financiers soient commercialisés auprès d’un marché cible prédéterminé de clients, qui est spécifique à un instrument financier donné. BNPP AM évaluera à une fréquence régulière l’efficacité de ces mesures.
« Inducements » : conformément aux règlementations en vigueur applicables aux services financiers que BNPP AM fournit, BNPP AM ne perçoit aucun droit, ni aucune commission, ni aucun avantage pécuniaire ou non pécuniaire en provenance de tiers, exception faite d’avantages non pécuniaires mineurs qui améliorent la qualité des services apportés aux clients.
Rapport d’adéquation en cas de conseil en investissement fourni à des clients non professionnels : BNPP AM enverra, avant la réalisation de toute transaction, un rapport d’adéquation expliquant les motifs pour lesquels le conseil est considéré comme adéquat à leur situation particulière.
Obligation de déclaration concernant la gestion de portefeuille : en cas de diminution de 10 % de la valeur du portefeuille d’un client au cours d’une période de référence, les clients de BNPP AM seront avertis.
Coûts et frais ex ante : afin d’assurer la transparence et dans l’intérêt du client, les coûts et les frais liés aux services d’investissement et/ou auxiliaires et aux instruments financiers correspondants sont communiqués aux clients sous forme agrégée et en temps utile avant une prestation de services ou une décision d’investissement.
Coûts et frais ex post : afin d’assurer la transparence et dans l’intérêt du client, les coûts et les frais liés aux services d’investissement et/ou auxiliaires et aux instruments financiers correspondants (le cas échéant) sont communiqués aux clients une fois par an.
Enregistrement des échanges téléphoniques et électroniques et conservation des informations : BNPP AM enregistre les conversations téléphoniques et les communications électroniques avec ses clients qui donnent lieu ou pourraient donner lieu à une transaction ou à certaines autres activités réglementées. Une copie de ces échanges doit être disponible pendant une période de cinq ans après l’enregistrement de l’échange en question.
Informations sur les procédures de protection des instruments financiers et des liquidités des clients.La Société ne détient ni espèces ni instruments financiers de clients.
Toute trésorerie et tous les instruments financiers sous gestion, ainsi que les liquidités et les instruments financiers découlant de l’activité de gestion exercée par la société pour le compte du client, sont déposés auprès du dépositaire désigné par le client.
Code « Legal Entity Identifier » (« LEI ») : Conformément aux obligations règlementaires en vigueur, lorsque BNPP AM fournit des services d’investissement à un client, celui-ci doit disposer d’un code LEI valide. Le LEI est un code unique ISO1 comprenant 20 caractères qui permet d’identifier les entités réglementées actives sur les marchés financiers. Lorsqu’un code LEI a été attribué à une société réglementée, il reste inchangé. Veuillez consulter le site Internet suivant pour savoir comment obtenir un code LEI : www.leiroc.org.
Politique de réclamation BNPP AM a prouvé au fil des années qu’elle offre à ses clients des services d’investissement d’une grande qualité et fiables. La satisfaction de nos clients est notre principal objectif.
Néanmoins, BNPP AM a adopté une Politique de réclamation, au cas où un client ne serait pas satisfait de nos services, destinée en premier lieu à résoudre la situation, et en second lieu, à la prendre en compte pour évaluer la manière dont BNPP AM pourrait améliorer son offre de services et éviter ainsi des situations similaires à l’avenir. Les clients qui formulent une réclamation recevront un accusé de réception sous cinq jours ouvrés. Les informations relatives à la Politique de réclamation sont disponibles sur le site Internet sous l’onglet « Réclamations »
Conflits d’intérêt BNPP AM a adopté des règles de protection des investisseurs en ce qui concerne la prévention et la gestion des conflits d’intérêts potentiels ou avérés avec la mise en oeuvre d’une Politique de conflit d’intérêts et d’un Inventaire des conflits d’intérêts associé à celle-ci. Cette politique et cet inventaire sont régulièrement actualisés afin de garantir leur exactitude et leur exhaustivité. Les informations relatives à la Politique de conflit d’intérêts sont disponibles sur cette page du site Internet.
Politique de Meilleure Exécution – Meilleure Sélection BNPP AM a adopté une Politique de meilleure exécution et de meilleure sélection destinée à renforcer la protection des investisseurs concernant l’exécution des ordres des clients. Cette politique est régulièrement actualisée afin de garantir son exactitude et son exhaustivité .En outre, de nouvelles obligations ont été mises en oeuvre concernant le suivi et la révision de notre Politique de meilleure exécution et de meilleure sélection ainsi que du dispositif mis en place pour veiller à ce que toutes les mesures suffisantes soient prises afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour nos clients lors de l’exécution de leurs ordres. Chaque année, BNPP AM publie les cinq principales plateformes de négociation qu’elle utilise en termes de volumes de négociation, afin d’illustrer la manière dont elle réalise pour vous la meilleure exécution. BNPP AM publiera également régulièrement des rapports sur les informations concernant la qualité d’exécution pour les transactions qu’elle a exécutées en engageant ses propres capitaux. Les informations relatives à la Politique de meilleure exécution et de meilleure sélection sont disponibles sur cette page du site Internet.